Stadt Nürtingen

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Des chiffres et des faits

De plus en plus de personnes au monde quittent leur pays pour échapper aux guerres, à la terreur et aux discriminations. Beaucoup s’enfuient vers les régions sûres d’Europe. L’Allemagne accorde la protection aux réfugiés, conformément au droit d’asile inscrit dans sa constitution.

Réfugié, demandeur d’asile, titulaire de droit d’asile, autorisation provisoire de séjour: Quelles sont les différences ?

Selon la Convention de Genève de 1951, un réfugié est une personne qui se trouve dans un autre pays que celui dont il possède la nationalité, par peur fondée de poursuites ou de persécutions dues à sa race, sa religion, sa nationalité, son sexe, son appartenance à un groupe social particulier ou ses convictions politiques.

Les demandeurs d’asile sont des personnes qui se trouvent dans un pays dont ils ne possèdent pas la nationalité, pour y demander asile (accueil et protection contre des persécutions politiques ou autres, que leur fait subir leur État d'origine). Lorsque la demande d’asile est reconnue, ils sont alors titulaires du droit d’asile et obtiennent le statut de réfugié.

Une autorisation provisoire de séjour permet de retarder la reconduite aux frontières des étrangers tenus de quitter le territoire. Elle a pour seul but de signifier à l’étranger qu’il est enregistré et que l’obligation de quitter le pays va être retardée pour une période déterminée.

En Allemagne, c’est l’Office fédéral pour la migration et les réfugiés (le Bundesamt für Migration und Flüchtlinge, BAMF) qui est chargé d’examiner les demandes d’asile. Les communes n’ont aucune influence sur ce processus.

Comment se fait la répartition et quelles sont les compétences ?

Les seize régions (Länder) ont l‘obligation légale d’héberger les demandeurs d’asile. L’État du Bade-Wurtemberg accueille 12,97 % des réfugiés arrivant en Allemagne. Cette répartition sur les différents Länder se fait conformément à la Königsteiner Schlüssel ; ce terme désigne le texte déterminant le quota de répartition établi en fonction des revenus (pour deux tiers) et de la population (pour un tiers) de chaque Land.

Les demandeurs d’asile sont d’abord dirigés vers des villes déterminées où a lieu le premier accueil, comme à Karlsruhe, Meßstetten ou Ellwangen. On les enregistre et on leur fait passer une visite médicale. En plus de ces lieux de premier accueil, l’Office fédéral BAMF a mis en place des bureaux annexes, qui saisissent les dossiers et qui interrogent les candidats.

Au plus tard six mois après, les demandeurs d’asile vont être répartis dans les villes et les districts (Landkreis), dans des hébergements provisoires. La répartition se fait en fonction du nombre d’habitants. Dans le district d’Esslingen se trouvent 5,85 % des réfugiés du Bade-Wurtemberg. La ville de Nürtingen doit accueillir 7,7 % des réfugiés du district d’Esslingen. Pour cela, le district utilise des hébergements des collectivités ou des appartements qu’il gère. Les communes sont tenues par la loi de contribuer à fournir des terrains et des bâtiments. Pendant l’hébergement provisoire, c’est l’association AWO (Arbeiterwohlfahrt ): association de solidarité ouvrière, aidée par des bénévoles, qui prend en charge l’assistance sociale des demandeurs d’asile.

Quand une demande a été acceptée de façon incontestable ou que la personne obtient un permis de séjour ou encore au plus tard après vingt-quatre mois, les réfugiés seront en droit de chercher eux-mêmes un logement. S’ils ne trouvent pas de logement, les communes sont tenues de mettre à disposition des lieux d’habitation bon marché et de les gérer, comme c’est le cas pour les sans-abris. Les services sociaux et les associations de bénévoles entourent les réfugiés une fois qu’ils ont intégré leur logement.

Qui peut faire une demande d’asile ?

Conformément à l’article 16a de la constitution (Grundgesetz, GG) de la République d’Allemagne, les victimes de persécution politique ont le droit à l’asile. Une persécution est considérée comme politique quand une personne est menacée en raison de:

  • sa race,
  • sa religion,
  • sa nationalité,
  • son sexe,
  • son appartenance à un groupe social spécifique,
  • ses convictions politiques.

Cependant, on ne saura considérer chaque action négative d’un État comme déterminante pour parler de persécution (même s’il y a un rapport avec les raisons évoquées). Il faut que les faits s’avèrent être des violations des droits fondamentaux d’une part et que les représailles soient d’autre part d’une intensité ayant pour but d’éloigner la personne de la communauté.

Les personnes qui remplissent ces critères ont le droit de faire une demande d’asile. Toutefois, la décision d’accorder le droit d’asile sera prise au cas par cas.

Les situations d’urgences humanitaire et économique, comme la pauvreté, les catastrophes naturelles ou l’absence de perspectives ne sont donc pas des raisons valables pour accorder le droit d’asile.

Si un migrant est arrivé après être passé par un pays tiers considéré comme sûr, le droit d’asile ne pourra pas être accordé. Ceci est valable également si une reconduite dans ce pays tiers n’est pas possible (par exemple si les données du demandeur d’asile ne sont pas suffisamment exactes pour déterminer ce pays tiers).

Comment se déroule la procédure ?

En règle générale, le réfugié doit personnellement déposer sa demande d’asile auprès d’un des bureaux de l’Office BAMF. Un interprète est également convié à ce rendez-vous. Lors de cet entretien, le réfugié est informé de ses droits et de ses devoirs concernant la procédure de demande d’asile. Ces informations importantes lui seront remises par écrit dans sa langue.

L’Office fédéral va créer un dossier électronique et enregistrer les données personnelles du réfugié. On prend une photo et les empreintes digitales de tous les demandeurs d’asile de quatorze ans ou plus (relevé anthropométrique). Ces mesures permettent de vérifier si le candidat a séjourné auparavant en Allemagne, éventuellement sous un autre nom. Lors du dépôt de la demande, on établit un document témoignant de l’identité (autorisation provisoire de séjour).

Afin de vérifier si la demande d’asile est justifiée, le candidat va être interrogé en personne sur les raisons de sa fuite par un employé de l’Office BAMF. Cet interrogatoire n’est jamais ouvert au public. Le candidat, son représentant légal (avocat, tuteur) et le décideur participent à cet entretien. Un interprète est chargé de la traduction. Après cet interrogatoire, l’Office fédéral vérifie si les raisons invoquées donnent un droit d’asile en Allemagne.

Le destin individuel de chaque candidat reste décisif dans tous les cas. L’Office fédéral communiquera sa décision sur la demande de droit d’asile dans un écrit justifié et envoyé aux personnes concernées, avec les informations sur les voies de recours possibles. Si le candidat n’a pas de représentant légal, il recevra en plus une traduction de la teneur de la décision et des recours possibles.

Quelles prestations reçoivent les réfugiés ?

Les réfugiés reçoivent ce dont ils ont besoin pour vivre au quotidien. Le montant des prestations à accorder est déterminé par la loi AsylbLG (Asylbewerberleistungsgesetz, loi d’exécution de demandeur d’asile). Cette loi s’applique aux demandeurs d’asile, aux étrangers en attente d’être reconduits (détenteurs d’une autorisation provisoire) ou aux étrangers de passage.

Les prestations suivantes sont prévues:

prestations de base, sous forme de :

  • nourriture,
  • logement,
  • chauffage,
  • vêtements,
  • produits hygiéniques,
  • biens de consommation ménagers ;
  • prestations médicales en cas de maladie, grossesse et naissance ;
  • argent de poche pour répondre aux besoins quotidiens. Un adulte sans revenu, vivant dans un logement mis à disposition par la collectivité, reçoit environ 325 € par mois (situation au 1er mars 2015) plus l’aide maladie.
  • Un adulte sans revenu, vivant dans son propre logement, reçoit 359 € (situation au 1er mars 2015) en plus du prix du loyer correspondant aux prix pratiqués dans la commune ; il bénéficie également de l’aide maladie ainsi que des aides forfaitaires pour des objets d’équipement. Il existe des compensations échelonnées pour les autres personnes faisant partie du foyer (enfants, partenaire). D’autres aides seront accordées au cas par cas, si besoin est. Les prestations de base sont distribuées en nature.

Informations complémentaires:

La municipalité a fusionné les compétences des différents services et mis en place un projet pour permettre de maîtriser ces tâches de façon ciblée.

Structure

Très tôt, un poste a été créé afin de coordonner l’aide des bénévoles et d’organiser la prise en charge des réfugiés. Le 10 novembre 2015, le conseil municipal a autorisé la création de postes sous contrat à durée déterminée, pour surmonter l’énorme charge de travail supplémentaire dans le service des Étrangers. Afin de traiter le nombre important de dossiers, le service des Étrangers et celui de l’État-Civil sont en partie fermés au public. Nous vous remercions de votre compréhension. Veuillez consulter le site www.nuertingen.de pour de plus amples renseignements.